Urbanisme
Plan local d’urbanisme – Vos démarches d’urbanisme en ligne
Annexes du PLU
Rapport de bilan triennal du zéro artificialisation nette (ZAN) 2021-2023Composition
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Journal_Indépendant_Carcassonne_17_03_2024
Journal_Midi_Libre_Carcassonne_17_03_2024
DELIBERATION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Num 1- MIREPEISSET
avis sncf
avis sdis
avis ppa
avis chambre des metiers
avis cdpnaf
avis ars
arrete engageant la procedure de modification
11233_MS1_reglement_zone agricole_20240000_PROJET
11233_MS1_reglement_graphique_20240000_PROJET
11233_MS1_rapport et annexes_20240000_ PROJET
11233_MS1_admi_procedure_20240000
11233_MS1_admi_avis_MRAe_2024aco76_dispense EE
11233_Composition_MS1_20240000
Supplement_1_p3_11233_MS2_reglement_20260000
Supplement_2_p5_11233_MS2_orientations_amenagement_20260000
NOTE_PRESENTATION_chap1à4_11233_MS2_rapport_4_20260000 NOTE_AUTO
Déclaration préalable de travaux
• Déclaration préalable de travaux : cerfa 13404-04
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Vos démarches d’urbanisme en ligne
Vos démarches d’urbanisme (permis de construire, d’aménager)
Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme.
Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous.
En effet, plusieurs communes du Grand Narbonne offrent aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.
Vos démarches d’urbanisme en ligne – Le guichet unique
Téléchargez le guide utilisateur ci-dessous, afin de :
➡ Créer votre compte et utiliser le service dématérialisé.
https://grandnarbonne.geosphere.fr/guichet-unique-narbonne/Login/
• Suivre l’avancement de votre demande.
⚠ Particuliers ou professionnels, vous souhaitez des informations sur les différentes autorisations d’urbanisme ➡ www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
