Urbanisme
Plan local d’urbanisme – Vos démarches d’urbanisme en ligne
Document en vigueur :
Mise à disposition du public :
Mise à disposition du public du 12 octobre au 13 novembre 2026 (pour modification simplifiée n°2)
11233_MS2_procedure_Avis MRAe_20505_KpK_DU_AH
11233_MS2_procedure_arrete_DCM_20260000
11233_MS2_orientations_amenagement_20260000
Elaboration du PLU approuvé le 3 juin 2021
Composition
OAP
PADD
Eléments à protéger
Emplacements réservés
Procédure
Règlement
Règlement graphique 1
Règlement graphique 2
Modification simplifiée n°1 :
arrete du maire engageant la procedure de modification
11233 Arrêté engageant la procédure :_MS1_admi_procedure_20240000
Journal_Indépendant_Carcassonne_17_03_2024
Journal_Midi_Libre_Carcassonne_17_03_2024
avis sncf
avis sdis
avis ppa
avis chambre des metiers
avis cdpnaf
avis ars
11233_MS1_reglement_zone agricole_20240000_PROJET
11233_MS1_reglement_graphique_20240000_PROJET
11233_MS1_rapport et annexes_20240000_ PROJET
11233_MS1_admi_avis_MRAe_2024aco76_dispense EE
11233_Composition_MS1_20240000
DELIBERATION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Num 1- MIREPEISSET
Avis de mise à disposition du public :
Modification simplifiée n°2 du PLU :
Evolutions prévues dans le cadre de la modification :
Supplement_1_p3_11233_MS2_reglement_20260000
Supplement_2_p5_11233_MS2_orientations_amenagement_20260000
NOTE_PRESENTATION_chap1à4_11233_MS2_rapport_4_20260000 NOTE_AUTO évaluation
EVALUATION_chap5_11233_MS2_rapport_4_20260000
Suppléments :
Petit Mémento d’Urbanisme
Rapport de bilan triennal du zéro artificialisation nette (ZAN) 2021-2023
Déclaration préalable de travaux
• Déclaration préalable de travaux : cerfa 13404-04
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Vos démarches d’urbanisme en ligne
Vos démarches d’urbanisme (permis de construire, d’aménager)
Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme opérationnel… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme.
Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous.
En effet, plusieurs communes du Grand Narbonne offrent aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.
Vos démarches d’urbanisme en ligne – Le guichet unique
Téléchargez le guide utilisateur ci-dessous, afin de :
➡ Créer votre compte et utiliser le service dématérialisé.
https://grandnarbonne.geosphere.fr/guichet-unique-narbonne/Login/
• Suivre l’avancement de votre demande.
⚠ Particuliers ou professionnels, vous souhaitez des informations sur les différentes autorisations d’urbanisme ➡ www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
